iAlacarte. Cadre Légal ← Retour à l'accueil
Document juridique

Conditions Générales d'Utilisation & Limites de Responsabilité

Dernière mise à jour : Mai 2026 · Version 1.0

⚠️

Acceptation sans réserve. L'utilisation du service iAlacarte — qu'il s'agisse de la plateforme d'administration, de l'assistant client accessible par QR code ou de toute API associée — implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Sommaire
  1. Nature du service & absence de conseil médical
  2. Décharge — risque d'hallucination IA
  3. Cuisine vivante & responsabilité de l'établissement
  4. Obligation impérative de signalement (allergies)
  5. Cookies, traceurs & conformité RGPD
  6. Droit applicable & version de référence
Article 1

Nature du service & absence de conseil médical

iAlacarte est une infrastructure technologique de traitement sémantique et nutritionnel des menus. Les analyses, calculs (Kcal, macronutriments, indices glycémiques) et suggestions d'accords mets-vins sont fournis à titre purement informatif et éducatif.

En aucun cas les données générées par l'assistant ne constituent un avis médical, un diagnostic clinique, une prescription diététique personnalisée ou une garantie de sécurité absolue quant à la composition réelle des plats servis.

En clair : iAlacarte vous aide à choisir un plat éclairé ; il ne remplace pas l'avis d'un médecin, d'un diététicien diplômé ou d'un allergologue.
Article 2

Décharge face au risque d'hallucination de l'Intelligence Artificielle

L'utilisateur reconnaît expressément que les technologies basées sur l'Intelligence Artificielle et les modèles d'analyse de langage, bien qu'adossées dans la plateforme iAlacarte à des bases de données institutionnelles strictes — ANSES/CIQUAL, FAO/INFOODS, USDA FoodData Central, RecipeNLG — comportent un risque résiduel d'interprétation, d'omission ou d'erreur sémantique communément désigné par le terme « hallucination ».

L'éditeur de la plateforme iAlacarte met en œuvre tous les efforts raisonnables pour minimiser ce risque (architecture d'analyse intelligente déterministe ancrée sur la carte réelle, garde-fous de sécurité, croisement multi-sources). Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des inexactitudes, omissions, approximations ou décisions prises par l'utilisateur ou par le consommateur sur la base des réponses du Maître d'Hôtel IA.

Article 3

Clause d'évolution des recettes (« cuisine vivante ») & responsabilité de l'établissement partenaire

La détection automatique des ingrédients, des allergènes et des valeurs nutritionnelles s'effectue sur la base de la carte fournie par l'établissement (PDF, photos, fiches recettes) et des standards culinaires de l'industrie. Toutefois, le Chef de cuisine demeure souverain dans son atelier.

Des écarts ponctuels peuvent survenir : substitution d'un ingrédient de dernière minute, changement de fournisseur, rupture de stock, ajout d'épices, de liants ou d'auxiliaires de cuisson non mentionnés sur la carte originale, variations saisonnières, ou encore contaminations croisées en cuisine.

Responsabilité légale : l'établissement partenaire conserve l'entière et unique responsabilité légale de la conformité des plats effectivement servis et de l'affichage réglementaire des 14 allergènes majeurs imposés par le Règlement européen INCO (UE 1169/2011).
Article 4 · Critique

Obligation impérative de signalement pour le consommateur final

Le consommateur final est seul juge de la gravité de ses contraintes alimentaires. En cas d'allergie alimentaire sévère, de pathologie lourde (anaphylaxie, maladie cœliaque, insuffisance rénale, diabète insulinodépendant, etc.) ou de toute autre exigence diététique vitale, le consommateur a une obligation impérative et non négociable.

Alerte critique : le consommateur a l'obligation de ne pas se fier exclusivement à l'interface numérique et de déclarer directement, verbalement et explicitement, sa situation au personnel physique de l'établissement avant toute commande et avant toute consommation. L'assistant iAlacarte est un outil d'aide à la décision et de transparence, jamais une garantie médicale de premier rang.

À défaut de ce signalement direct au personnel, ni l'éditeur de iAlacarte ni l'établissement partenaire ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences sanitaires éventuelles.

Article 5

Cookies, traceurs & conformité RGPD

Le site iAlacarte utilise un nombre minimal de cookies strictement fonctionnels, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de traçage tiers, aucun pixel marketing n'est déposé.

Les cookies déposés sont les suivants :

  • ialacarte_consent — mémorise votre choix de consentement aux cookies (valeur : accepted ou refused). Durée : 1 an. Posé uniquement après votre interaction avec le bandeau.
  • ialacarte_lang — mémorise la langue d'affichage que vous avez choisie via le sélecteur en bas de page (valeur : code de langue à 2 lettres, ex. fr, en, ja). Durée : 1 an. Posé uniquement si vous avez accepté le bandeau et sélectionné manuellement une langue.
  • Cookies techniques de session (authentification restaurateur), strictement nécessaires au fonctionnement de l'espace privé du tableau de bord.

Si vous refusez le bandeau, aucun cookie de préférence n'est déposé. La détection automatique de votre langue continuera de fonctionner via l'en-tête HTTP Accept-Language envoyé par votre navigateur à chaque visite ; en revanche, un choix manuel via le sélecteur ne sera pas mémorisé d'une visite à l'autre.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en effaçant les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le bandeau réapparaîtra à votre prochaine visite. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez support@ialacarte.com.

Article 6

Droit applicable & version contractuelle de référence

Les présentes conditions sont régies par le droit français. La version française des présentes conditions constitue la version contractuelle de référence.

Toute traduction des présentes conditions est fournie uniquement à titre informatif, dans le but d'en faciliter la compréhension par les utilisateurs internationaux. En cas de divergence entre une traduction et la version française, ou en cas de difficulté d'interprétation, la version française prévaut.

La version française de référence est consultable à tout moment à l'adresse : https://ialacarte.net/legal.

© 2026 iAlacarte.
Food Intelligence Infrastructure.
Comment ça marche Tarifs FAQ Mentions légales
© 2026 iAlacarte. Food Intelligence Infrastructure. ← Retour à l'accueil
Créer mon espace → Tarifs